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Permis

Résidence unifamiliale

Ce formulaire concerne les résidences unifamiliales seulement. Si vous souhaitez déposer une demande pour des habitations multilogement, un bâtiment à usage mixte, ou un projet résidentiel intégré, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme à urbanisme@chelsea.ca. 

Veuillez noter : 

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée ;

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires. PROCURATION.pdf

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Type d'habitation•
Superficie égale à la somme de tous les planchers situés dans un bâtiment, y compris les planchers des sous-sols, pour toute partie de plancher dont la hauteur sous plafond mesure minimalement 2,1 mètres. La superficie s'établit à partir de la paroi extérieure des murs extérieurs ou de la ligne d'axe des murs mitoyens. Sont cependant exclus du calcul de la superficie une cave, les bâtiments accessoires attenants (garage), les cheminées, les fenêtres en saillie, les espaces non finis, les ouvertures dans le plancher avec vue sur le plancher inférieur et les espaces de stationnement en souterrain.

La superficie maximale de plancher de tout bâtiment résidentiel unifamilial ne peut excéder 300 mètres carrés, excluant la superficie occupée par un logement additionnel

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

Veuillez vous référer chapitre 3 du règlement de zonage 1215-22.

  • La superficie maximale de plancher de tout bâtiment résidentiel unifamilial ne peut excéder 300 mètres carrés, excluant la superficie occupée par un logement additionnel ;
  • Le coût du permis est de 655 $. Le coût pour un renouvellement de permis est fixé à 50 % du coût initial ;
  • Un cautionnement de conformité de 2 160 $ est aussi exigé ;
  • Des frais pour l’affiche du numéro civique en bordure du chemin dans le secteur rural (61,50 $ en 2023) doivent être acquittés ;
  • Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois suivant l’émission du permis de construction ;
  • S’il y a présence de milieux naturels, une firme professionnelle en la matière doit les relever puis identifier sur le terrain la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux. Ensuite, celle-ci sera, à son tour, relevée par l’arpenteur-géomètre pour se retrouver sur le certificat d’implantation.

Lorsque la demande de permis est effectuée dans un secteur non desservi, les demandes suivantes doivent être soumises simultanément avec la demande de permis pour la résidence unifamiliale :

  • Permis pour l’installation d’un nouveau système septique
  • Permis pour le forage d’un puits
  • Permis pour la préparation de site (ponceau et abattage d’arbres)

Lorsqu’une demande est effectuée dans un secteur desservi, la demande de permis de branchement aux services municipaux doit aussi être soumise.

Liste des documents à fournir

  • Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre (Une lettre de l’arpenteur-géomètre indiquant qu’il procèdera à l’implantation du bâtiments sur le terrain et qu’il réalisera le certificat de localisation à la fin des travaux.)
  • Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre 
  • Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture 
  • Procuration (si le demandeur n'est pas propriétaire)
  • Étude géotechnique (si en mouvement de masse)
  • Étude de caractérisation par un biologiste membre de l’ABQ (si requise)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.