Ce formulaire concerne les résidences unifamiliales seulement. Si vous souhaitez déposer une demande pour des habitations multilogement, un bâtiment à usage mixte, ou un projet résidentiel intégré, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme à urbanisme@chelsea.ca.
Veuillez noter :
Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ;
Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse ;
Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée ;