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Permis

Puits ou Géothermie

Avant de faire votre demande, veuillez noter : 

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée;
  • Pour une demande de puits destiné à alimenter plus de 20 personnes/ débit >75m3/jour, un permis du ministère du Développement Durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs est requis

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires. PROCURATION.pdf

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Type de travaux•
Usage projeté•
Nombre de chambres à coucher

Description des travaux

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

Ouvrage de captage

  • Le coût du permis est de 110 $
  • Un cautionnement de conformité de 325 $ est aussi exigé

Liste des documents à fournir

Un plan d’implantation à l’échelle contenant les informations suivantes :

  • Localisation de l’ouvrage de captage projetée, du bâtiment, de la fosse septique et de l’élément épurateur; 
  • Localisation des installations septiques sur les lots avoisinants;
  • Direction de l’écoulement des eaux de surface;
  • Localisation des cours d’eau, de la ligne naturelle des hautes eaux, de la zone inondable et de tous milieux humides (si applicable)

Dans le cas d’un projet visant le remplacement d’un ouvrage existant, le propriétaire peut lui-même préparer le plan d’implantation en utilisant le plan de localisation de sa propriété.

Dans le cas d’un lot vacant, ce plan peut être le même que celui soumis dans le rapport de conception de l’installation septique préparé par l’expert conseil.

Tout changement prévu au plan doit être approuvé par la Municipalité AVANT les travaux.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Documents à remettre dans les 30 jours après les travaux

  • Rapport de forage, conforme à l’annexe I du Règlement sur le captage des eaux souterraines en vigueur (responsabilité du puisatier)
  • Un plan indiquant l’emplacement exact, si différent du plan soumis lors de la demande
  • La preuve que l’ancien puits a été obturé dans le cas du remplacement d’un puits

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.