Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ;
Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse ;
Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée ;
Si le système septique a un débit de 3 240 litres ou plus par jour, une demande de certificats d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est nécessaire.
