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IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires. PROCURATION.pdf
Moi-même
Une compagnie
Nouvelle enseigne
Modification d'une enseigne existante
Directionnelle
Sur poteau
Sur socle
De façade
Lumineuse
Non lumineuse
Auvent
Autoporteuse
Autre
Le coût du permis est de 120$. Le coût pour un renouvellement de permis est fixé à 50 % du coût initial.
Dispositions relatives à l'affichage Chapitre 6 du règlement de zonage No 1215-22 voir ici
Si requis, n'oubliez pas de soumettre simultanément votre demande de PIIA et votre demande de permis d'affaires:
Demande PIIA
Demande permis affaires
Délai : Le traitement d'une demande de PIIA prend environ de 2 à 4 mois à partir du moment où la demande complète est déposée.
Croquis couleur détaillé de l’enseigne projetée (vue de face et de côté) incluant les informations suivantes :
*** Documents et informations pour les enseignes sur le bâtiment
Emplacement de l’enseigne sur le bâtiment (montage photo, croquis ou dessin)
Dégagement sous l’enseigne (potence et projection seulement)
*** Documents et informations pour les enseignes sur le terrain
Plan de localisation (exemple ancien certificat de localisation) incluant les informations suivantes :
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
Clause de non-responsabilité: Le service de demande de permis accéléré en ligne permet à tout citoyen de soumettre de manière confidentielle une demande de permis ou de certificat d’autorisation en tout temps à la Municipalité, de fournir toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.En remplissant le formulaire de demande en ligne de permis ou certificat délivrés en accéléré, le citoyen déclare que toutes l’information contenue dans le formulaire est vraie et qu’il s’engage à respecter la règlementation municipale en vigueur, de même que toutes normes applicables à sa demande.Le citoyen reconnait que de façon ponctuelle, la municipalité se réserve le droit de procéder à l’inspection des travaux effectués sur son territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.Le citoyen reconnait que si l’inspection révèle que les travaux diffèrent de ceux pour lesquels le permis ou le certificat a été émis, la municipalité appliquera la pénalité prévue dans sa règlementation sans aucune autre forme d’avis.
