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L'analyse des demandes se fait par ordre de réception et débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.
Oui
Non
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Le coût pour toute demande de PIIA est de 110 $. Pour une demande de PIIA concernant l’ouverture d’un nouveau chemin, des frais additionnels de 58 $ par lots sont applicables.
Suite à l’étude de la demande avec les services concernés et à la réception des documents modifiés pour tenir compte des commentaires des différents services, un échéancier sera établi pour le dépôt de votre demande au comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) et au conseil municipal.
*Des documents additionnels pourraient être exigés selon la nature de la demande afin de permettre une bonne compréhension de celle-ci.
Je vais joindre les documents nécessaires à ma demande dans la section dépôt de documents.
Je préfère venir déposer mes documents à l’hôtel de ville et je comprends que ma demande est incomplète sans ces documents.
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.