Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus

Inscrivez-vous

Urbanisme

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Prendre note que :

L'analyse des demandes se fait par ordre de réception et débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.

Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Prénom•

Nom•

Adresse•

Code postal•

Téléphone•

Adresse courriel•

Emplacement visé par les travaux

Adresse ou numéro de lot•

Êtes-vous le propriétaire?•

Oui

Non

IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Description de la demande

Veuillez expliquer votre demande en mentionnant tous les éléments pouvant nous aider à bien répondre à votre question.

Ce qu’il faut savoir sur une demande de PIIA

Le coût pour toute demande de PIIA est de 110 $. Pour une demande de PIIA concernant l’ouverture d’un nouveau chemin, des frais additionnels de 58 $ par lots sont applicables.

Suite à l’étude de la demande avec les services concernés et à la réception des documents modifiés pour tenir compte des commentaires des différents services, un échéancier sera établi pour le dépôt de votre demande au comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) et au conseil municipal.

Liste des documents à fournir

*Des documents additionnels pourraient être exigés selon la nature de la demande afin de permettre une bonne compréhension de celle-ci.

PIIA – Bâtiment principal ou accessoires :
- Titres de propriété (si le requérant a acquis la propriété dans un délai inférieur à un an) ;
- Procuration signée par le propriétaire (dans le cas d’une demande faite par un mandataire) ;
- Plan d’implantation du voisinage immédiat ;
- Plan d’implantation proposé ;
- Plan d’aménagement paysager ;
- Un minimum de cinq photos récentes du terrain dont au moins une prise depuis le chemin et trois permettant de mettre en perspective le terrain avec le voisinage ;
- Élévations montrant l’architecture du bâtiment ;
- Élévations montrant l’architecture de la façade projetée et son intégration aux éléments naturels et au bâti avoisinant ;
- Perspectives montrant l’intégration du bâtiment dans son environnement ;
- Éléments d’architecture qui seront utilisés incluant les fenêtres, les portes, les escaliers, l’avant-toit, etc. ;
- Échantillons représentant les couleurs et les matériaux qui seront utilisés pour le ou les revêtements du bâtiment ;
- Détails des éclairages.
PIIA – Travaux de rénovation, de réparation ou de transformation d’un bâtiment principal ou de l’aménagement d’un terrain :
- Titres de propriété (si le requérant a acquis la propriété dans un délai inférieur à un an) ;
- Procuration signée par le propriétaire (dans le cas d’une demande faite par un mandataire) ;
- Plan d’implantation dans le voisinage immédiat ;
- Plan d’aménagement paysager ;
- Un minimum de cinq photos récentes du terrain dont au moins une prise depuis le chemin et trois permettant de mettre en perspective le terrain avec le voisinage ;
- Recherche historique élémentaire incluant des photographies anciennes ainsi que l’observation des détails originaux de construction du bâtiment, de même qu’une observation des bâtiments voisins d’époque et de style semblable afin de permettre de juger de l’intérêt des modifications qu’a subie le bâtiment au fil des ans et de l’importance de les conserver et de les mettre en valeur ;
- Élévations et coupes schématiques du bâtiment visé, le cas échéant, montrant l’architecture projetée de chacune des faces, les dimensions ainsi que les matériaux de revêtement extérieur et leur couleur.
PIIA – Enseigne :
- Titres de propriété (si le requérant a acquis la propriété dans un délai inférieur à un an) ;
- Procuration signée par le propriétaire (dans le cas d’une demande faite par un mandataire) ;
- Plan d’implantation démontrant la localisation prévue de l’enseigne ;
- Plans détaillant l’enseigne projetée : forme, style, matériaux, dimensions, type de lettrage, couleurs et type d’éclairage ;
- Élévations du bâtiment démontrant la localisation prévue de l’enseigne ;
- Composition de l’aménagement paysagé en lien avec une enseigne autonome si c’est le cas ;
- Minimum de trois photos pour montrer l’affichage actuel sur le terrain et sur le bâtiment de même que sur les terrains et bâtiments voisins immédiats.
PIIA – Ouverture d’un nouveau chemin :
- Titres de propriété (si le requérant a acquis la propriété dans un délai inférieur à un an) ;
- Procuration signée par le propriétaire (dans le cas d’une demande faite par un mandataire) ;
- Plan de lotissement du terrain faisant l’objet du P.I.I.A. et des chemins ou terrains qui lui sont adjacent, montrant le développement projeté, le phasage, ainsi que les contraintes naturelles ;
- Implantation des bâtiments existants et projetés ainsi que leurs usages, le nombre de logement par bâtiments et l’aménagement des terrains ;
- Étude des débits du projet projeté et des unités requises dans les usines, le cas échéant ;
- Étude d’ensoleillement à l’équinoxe ;
- Étude de caractérisation environnementale effectuée par un biologiste, comportant un inventaire des espèces végétales et animales, leur vulnérabilité et sensibilité ;
- Étude de circulation démontrant l’impact du nouveau projet sur les infrastructures existantes et les réaménagements requis ;
- Étude d’un expert relativement à l’approvisionnement en eau potable ;
- Rapport préliminaire des installations septiques et des installations de prélèvement d’eau préparé par un expert conseil pour chacun des lots projetés, le cas échéant ;
- Étude géotechnique pour une zone de mouvement de masse (le cas échéant) ;
- Étude de sol permettant d’établir la structure de chaussée à mettre en forme ;
- Étude de faisabilité des chemins ;
- Étude de drainage ;
- Plans et élévations des bâtiments projetés et description des matériaux ;
- Texte explicatif sur l’intégration du projet à son environnement ;
- Liste de trois noms potentiels et leur justification pour chaque nouveau chemin projeté ;
- Précision sur des servitudes existantes ou requises.
PIIA – Déplacement d’un bâtiment :
- Titres de propriété (si le requérant a acquis la propriété dans un délai inférieur à un an) ;
- Procuration signée par le propriétaire (dans le cas d’une demande faite par un mandataire) ;
- Opinion d’expert faisant la synthèse d’une analyse structurale et historique démontrant l’état d’avancement du délabrement et faisant état de la situation patrimoniale du bâtiment ;
- Un minimum de cinq photos montrant tous les bâtiments localisés sur le site du bâtiment à déplacer ;
- Plan du terrain sur lequel sera localisé le bâtiment à être déplacé et montrant la localisation de tout arbre de quinze centimètres de diamètre ou plus ou de tout boisé existant ainsi que les voies de circulation qui sont adjacentes au terrain ;
- Plan montrant la localisation de toute servitude actuelle ou projetée sur le terrain.
PIIA – Terrasse et café-terrasse :
- Titres de propriété (si le requérant a acquis la propriété dans un délai inférieur à un an) ;
- Procuration signée par le propriétaire (dans le cas d’une demande faite par un mandataire) ;
- Un plan indiquant les éléments suivants :
  - La surface, la dimension, la localisation et le nombre de tables et de places assises projetées ;
  - Les matériaux utilisés, les éléments de sécurité (garde-corps, escalier) et le type d’éclairage ;
  - La localisation prévue de la terrasse sur le terrain et son accès au bâtiment ;
  - Les éléments d’aménagement et de décoration (arbres, boîtes à fleurs, bacs) ;
  - La délimitation de la propriété, des trottoirs existants et des clôtures.
- Photographies pour montrer les aménagements déjà existants sur le terrain où est projetée la terrasse.

Documents à fournir•

Je vais joindre les documents nécessaires à ma demande dans la section dépôt de documents.

Je préfère venir déposer mes documents à l’hôtel de ville et je comprends que ma demande est incomplète sans ces documents.

Dépôt de documents

Taille maximale des fichiers : 10 Mo

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après la demande.

Où souhaitez-vous partager cette page?