Veuillez noter :
- Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ;
- Que ce permis peut être accéléré seulement s'il y a absence de contraintes sur le terrain (mouvement de masse, milieu humide, territoire de connectivité, cours d'eau) :
- Qu’un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour une réponse pour permis accéléré; le permis pourra être émis lorsque la demande est déclarée complète et payée;
- Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse pour demande de permis régulier ;
- Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de le permis régulier ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
- Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.
Notez qu’un autre formulaire s’applique pour toutes autres constructions accessoires (gazebo, pergola, véranda, etc.). Veuillez remplir le formulaire approprié, sinon la demande sera refusée.