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Municipalité de Chelsea
Permis

*Patio, terrasse, balcon, galerie

Veuillez noter : 

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Que ce permis peut être accéléré seulement s'il y a absence de contraintes sur le terrain (mouvement de masse, milieu humide, territoire de connectivité, cours d'eau) :
  • Qu’un délai de  72 heures ouvrables est à prévoir pour une réponse pour permis accéléré;  le permis pourra être émis lorsque la demande est déclarée complète et payée;
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse pour demande de permis régulier ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de le permis régulier ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.

Notez qu’un autre formulaire s’applique pour toutes autres constructions accessoires (gazebo, pergola, véranda, etc.). Veuillez remplir le formulaire approprié, sinon la demande sera refusée.

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Description des travaux•
Arbres à abattre?•

Spécifications supplémentaires

Veuillez vous référer à la section 4.2 du chapitre 4 du règlement de zonage 1215-22.

Galerie attachée à une piscine•

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

  • Le coût du permis est de 50$. Le coût pour un renouvellement de permis est fixé à 50 % du coût initial.
  • Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois suivant l’émission du permis de construction.
  • S’il y a présence de milieux naturels, une firme professionnelle en la matière doit les relever puis identifier sur le terrain la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux. Ensuite, celle-ci sera, à son tour, relevée par l’arpenteur-géomètre pour se retrouver sur le certificat d’implantation.

Liste des documents à fournir

  • Plans de construction de la construction accessoire
  • Copie du certificat de localisation ou plan d’implantation, à l’échelle avec cotes, illustrant :
    • La localisation de la construction projetée et sa distance des lignes de propriété ;
    • La localisation des bâtiments existants ; 
    • Dimensions et superficie du lot ;
    • La localisation des installations septique et du puits ;
    • La localisation des arbres et des espaces boisés ;
    • La localisation de tout cours d’eau, milieux humides, etc.
  • Étude géotechnique (si zone de mouvement de masse)
  • Étude de caractérisation par un biologiste membre de l’ABQ (si requise)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends que l’analyse de ma demande régulière ainsi que le délai de 60 jours commencent seulement lorsqu’elle est payée et a été déclarée valide et complète ;
  • Je comprends qu’un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour une réponse pour une demande de permis accéléré; le permis pourra être émis lorsque la demande est déclarée complète et payée;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.

Clause de non-responsabilité: Le service de demande de permis accéléré en ligne permet à tout citoyen de soumettre de manière confidentielle une demande de permis ou de certificat d’autorisation en tout temps à la Municipalité, de fournir toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.

En remplissant le formulaire de demande en ligne de permis ou certificat délivrés en accéléré, le citoyen déclare que toutes l’information contenue dans le formulaire est vraie et qu’il s’engage à respecter la règlementation municipale en vigueur, de même que toutes normes applicables à sa demande.

Le citoyen reconnait que de façon ponctuelle, la municipalité se réserve le droit de procéder à l’inspection des travaux effectués sur son territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Le citoyen reconnait que les si l’inspection révèle que les travaux diffèrent de ceux pour lesquels le permis ou le certificat a été émis, la municipalité appliquera la pénalité prévue dans sa règlementation sans aucune autre forme d’avis.