Veuillez noter :
- Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ;
- Que ce permis peut être accéléré seulement pour les structures suivantes d’une superficie de 15 mètres carrés et moins (161 pieds carrés), et s'il y a absence de contraintes sur le terrain (mouvement de masse, milieu humide, territoire de connectivité, cours d'eau) et la propriété n'est pas située dans un secteur où un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est applicable :
Remise, cabanon, serre domestique, abri à bois ou autres bâtiments accessoires qui ne seront pas utilisés comme poulailler. Aucun remblai dans le talus ou à son sommet ou aucun déblai ou excavation dans le talus ou à sa base.
- Qu’un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour une réponse pour permis accéléré; le permis pourra être émis lorsque la demande est déclarée complète et payée;
- Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse pour demande de permis régulier ;
- Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis régulier ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
- Qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.
Attention
Notez qu’un autre formulaire s’applique pour les patios, terrasses, balcons, et galeries. Veuillez remplir le formulaire adéquat, sinon la demande sera refusée.
