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Demande de permis

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Urbanisme

Construction – Rénovation – Agrandissement (commercial, industriel, institutionnel)

Tous les travaux de rénovation, réparation, transformation ou modification sur un bâtiment principal commercial doivent faire l’objet d’un permis de rénovation. Si votre projet comprend l’agrandissement de la structure, vous devrez obtenir un permis d’agrandissement commercial.

Veuillez noter :

Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ;
Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse;
Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours ouvrables est nécessaire pour l’obtention du permis régulier ; ce délai débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.

Identification du requérant

Prénom•

Nom•

Adresse•

Code postal•

Téléphone•

Adresse courriel•

Emplacement visé par les travaux

Adresse ou numéro de lot•

Êtes-vous propriétaire?•

Oui

Non

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Une compagnie

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Nom•

Adresse•

Code postal•

Téléphone•

Adresse courriel•

Numéro de Régie du bâtiment du Québec (RBQ)•

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)•

Informations sur les travaux

Date de début des travaux•

Date de fin des travaux•

Coût approximatif•

Description détaillée des travaux

Emplacement des travaux

Intérieur

Extérieur

Modification au nombre de locaux

Nombre de locaux avant

Nombre de locaux après

Travaux intérieurs

Isolation

Les travaux seront faits à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)?

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux?

Quel type de matériaux sera installé?

Plomberie

Les travaux seront faits à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)?

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux?

Quel type de matériaux sera installé?

Électricité

Les travaux seront faits à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)?

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux?

Quel type de matériaux sera installé?

Porte(s)

Combien de portes seront changées?

Les travaux seront faits à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)?

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux?

Quel type de matériaux sera installé?

Revêtement de plancher

Les travaux seront faits à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)?

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux?

Quel type de matériaux sera installé?

Revêtement des murs

Les travaux seront faits à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)?

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux?

Quel type de matériaux sera installé?

Mobilier fixe (Ex. : armoires)

Les travaux seront fait à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)?

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux?

Quel type de matériaux sera installé?

Travaux extérieurs

Toiture

Quel type de matériaux sera installé?

Fenêtres

Nombre de fenêtres qui seront changées?

Quel type de matériaux sera installé?

Portes

Nombre de portes qui seront changées?

Quel type de matériaux sera installé?

Revêtement extérieur

Quel type de matériaux sera installé?

Mur et dalle de fondation

Quel type de travaux sera exécuté ?

Quel type de matériaux sera installé?

Autres travaux

Précisez la nature des travaux

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

Le coût du permis pour rénovation commerciale est de 25$/m2
Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois suivant l’émission du permis de construction.
S’il y a présence de milieux naturels, une firme professionnelle en la matière doit les relever puis identifier sur le terrain la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux. Ensuite, celle-ci sera, à son tour, relevée par l’arpenteur-géomètre pour se retrouver sur le certificat d’implantation.
Dans les secteurs non desservis, la capacité de l’installation septique en place (fosse et élément épurateur) doit répondre aux besoins des rénovations si celles-ci comprennent l’ajout de chambre à coucher. Une attestation d’un professionnel indiquant que le système septique est en mesure de traiter le volume supplémentaire est requise.
Dans les secteurs desservis, il faudra démontrer que le nombre d’unités d’usage ne dépasse pas celui affecté audit bâtiment ou ladite propriété lors de la conception des services collectifs et ses agrandissements subséquents, si les rénovations comprennent l’ajout de chambre à coucher.

Liste des documents à fournir

Les documents à fournir peuvent varier selon le type de rénovation :

Plan scellé d'architecte
Élévations avant/après des murs
Plan des pièces actuelles/projetées avec cotes
Photos du bâtiment existant
Spécification des matériaux
Coupe-type de mur
Liste des travaux
Rapport d'installation septique si augmentation au nombre de locaux ou étude de débit d'eau

Si votre projet comprend la démolition de mur(s), un calcul de charge par un ingénieur membre de l'ordre des ingénieurs du QC ainsi que le sceau de ce dernier est requis.

Dépôt de documents (PDF)•

Taille maximale des fichiers : 10 Mo

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
Je comprends que l’analyse de ma demande régulière ainsi que le délai de 60 jours commencent seulement lorsqu’elle est payée et a été déclarée valide et complète ;
Je comprends qu’un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour une réponse pour une demande de permis accéléré; le permis pourra être émis lorsque la demande est déclarée complète et payée;
Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.

Clause de non-responsabilité: Le service de demande de permis accéléré en ligne permet à tout citoyen de soumettre de manière confidentielle une demande de permis ou de certificat d’autorisation en tout temps à la Municipalité, de fournir toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.

En remplissant le formulaire de demande en ligne de permis ou certificat délivrés en accéléré, le citoyen déclare que toutes l’information contenue dans le formulaire est vraie et qu’il s’engage à respecter la règlementation municipale en vigueur, de même que toutes normes applicables à sa demande.

Le citoyen reconnait que de façon ponctuelle, la municipalité se réserve le droit de procéder à l’inspection des travaux effectués sur son territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Le citoyen reconnait que les si l’inspection révèle que les travaux diffèrent de ceux pour lesquels le permis ou le certificat a été émis, la municipalité appliquera la pénalité prévue dans sa règlementation sans aucune autre forme d’avis.