Municipalité de Chelsea
Avis et notifications
Signalements
Consultations publiques
Demandes en ligne
Compte de taxes
Bibliothèque
Rôle d'évaluation
Site de la Municipalité English
PandoTM Par Blanko
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.  En savoir plus

Où souhaitez-vous partager cette page?

Avis et notifications
Signalements
Consultations publiques
Demandes en ligne
Compte de taxes
Bibliothèque
Rôle d'évaluation
Site de la Municipalité English
PandoTM Par Blanko
Demandes en ligne
Inscrivez-vous
Municipalité de Chelsea
Permis

Quais privés situés sur un terrain privé

Veuillez noter : 

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée 
  • Pour toute question concernant un quai situé sur une propriété municipale, veuillez adresser vos demandes à directiongenerale@chelsea.ca.


Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires. PROCURATION.pdf

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Spécifications supplémentaires

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

  • Le coût du permis est de 30$. Le coût pour un renouvellement de permis est fixé à 50 % du coût initial.
  • Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois suivant l’émission du permis de construction.

Cliquez ici pour accéder au règlement de zonage no 1215-22 pour vous renseigner sur les normes à suivre quant à l’implantation d'un quai.

Liste des documents à fournir

  • Plan d’implantation, à l’échelle avec cotes, illustrant :
    • La localisation des bâtiments existants et projetés ; 
    • Dimensions et superficie du lot ;
    • La localisation des arbres et des espaces boisés ;
    • La localisation de tout cours d’eau, milieux humides, etc. 
  • Plans de construction à l’échelle du quai

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends que l’analyse de ma demande ainsi que le délai de 60 jours commencent seulement lorsqu’elle est déclarée valide et complète ;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.