Municipalité de Chelsea
Avis et notifications
Signalements
Consultations publiques
Demandes en ligne
Site de la Municipalité English
PandoTM Par Blanko
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.  En savoir plus

Où souhaitez-vous partager cette page?

Avis et notifications
Signalements
Consultations publiques
Demandes en ligne
Site de la Municipalité English
PandoTM Par Blanko
Demandes en ligne
Inscrivez-vous
Municipalité de Chelsea
Permis

Préparation de site

Un certificat d’autorisation est obligatoire pour tout abattage d’arbre de 10 centimètres et plus de diamètre mesuré à 1,3 mètre du niveau du sol. voir article 7.3.7 du règlement de zonage 1215-22

Veuillez noter : 

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Pour quel type de demande souhaitez-vous un permis ?

Abattage d'arbres

Est-ce une coupe d’arbres dans la rive d’un cours d’eau? (15 m de la ligne des hautes eaux d’un lac ou cours d’eau ou 15 m ou 30 m d’un milieu humide)•
Est-ce une coupe d’arbre dans une pente de plus de 30 %?•

Allée d'accès

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

Le coût du permis est de 65$.

Liste des documents à fournir

  • Plan de localisation, à l’échelle avec cotes, illustrant la localisation des travaux ; 
  • Plan à l’échelle de la localisation des arbres à couper ;
  • Détails sur le ponceau à installer.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends que l’analyse de ma demande ainsi que le délai de 60 jours commencent seulement lorsqu’elle est déclarée valide et complète ;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.