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Permis

Piscine et SPA

Un permis est obligatoire pour tout bassin intérieur ou extérieur (permanent ou temporaire) conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique et ayant au moins 60 cm de profondeur.

Veuillez noter : 

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires. PROCURATION.pdf

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Description des travaux•

Précisions piscine hors-terre

L’accessibilité à la piscine se fera par:
Arbres à abattre?

Spécifications supplémentaires

Veuillez vous référer à la section 4.5 du chapitre 4 du règlement de zonage 1215-22.

Thermopompe•

Clôture / enceinte

(Max 10 cm)
(Max 10 cm)
(Min 1,5 m)
Mur existant utilisé comme section d’enceinte
Portes d'accès

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

  • Le coût du permis est de 65$. Le coût pour un renouvellement de permis est fixé à 50 % du coût initial.
  • Un cautionnement de conformité de 540 $ est aussi exigé.
  • Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois suivant l’émission du permis de construction.
  • S’il y a présence de milieux naturels, une firme professionnelle en la matière doit les relever puis identifier sur le terrain la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux. Ensuite, celle-ci sera, à son tour, relevée par l’arpenteur-géomètre pour se retrouver sur le certificat d’implantation.

Spa

  • Un couvercle amovible rigide muni d’un dispositif de sécurité passif doit empêcher l’accès hors des périodes d’utilisation. 

Piscine hors-terre

  • Terrasse rattachée à la résidence : L’enceinte doit empêcher l’accès direct entre la maison et la piscine ainsi que la cour extérieure et la piscine.
  • Plate-forme / patio : L’enceinte doit empêcher l’accès direct à la piscine à partir de la cour extérieure.
  • Échelle : Prévoir une portière pour empêcher l’accès.

Piscine creusée

  • Une clôture doit entourer la totalité de la piscine pour empêcher l’accès à partir de la cour extérieure et à partir de la résidence. 
  • Pour consulter le dépliant informatif sur les normes à suivre quant à l’implantation et aux mesures de contrôle de l’accès, cliquez ICI.

Liste des documents à fournir

  • Plan d’implantation, à l’échelle avec cotes, illustrant :
    • La localisation avec distance de la piscine, de la clôture, du patio, de la terrasse ou de la galerie et leurs escaliers et garde-corps ;
    • La localisation des bâtiments existants ;
    • L’emplacement des équipements liés au fonctionnement de la piscine ;
    • La localisation des installations septique et du puits ;
    • La localisation des arbres et des espaces boisés ;
    • La localisation de tout cours d’eau, milieux humides, etc. 
  • Plans, croquis ou dépliants de la piscine, de la clôture, de l’enceinte, du patio, terrasse ou galerie et détails des garde-corps
  • Détails sur la clôture / enceinte : emplacement des portes et précisions sur le mécanisme de fermeture, de verrouillage (emplacement et hauteur)
  • Emplacement du rejet des eaux
  • Étude géotechnique (si mouvement de masse)


Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends que l’analyse de ma demande ainsi que le délai de 60 jours commencent seulement lorsqu’elle est déclarée valide et complète ;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.