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Urbanisme

Enseigne

Veuillez noter : 

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ;
  • Le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée ;

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Enseigne

Type•
Enseigne•
Commentaire
Le coût du permis est de 120$. Le coût pour un renouvellement de permis est fixé à 50 % du coût initial.

Dispositions relatives à l'affichage Chapitre 6
https://www.chelsea.ca/application/files/7617/1415/2648/07_1287-23_modifiant_1215-22_compressed.pdf

N'oubliez pas de soumettre simultanément votre demande de PIIA et votre demande de permis d'affaires.

Délai : Le traitement d'une demande de PIIA prend environ de 2 à 4 mois à partir du moment où la demande complète est déposée.
Croquis couleur détaillé de l’enseigne projetée (vue de face et de côté)
incluant les informations suivantes :
Dimensions de l’enseigne (hauteur, largeur et épaisseur)
La distance entre l’enseigne et le niveau du sol
La description de la structure et du mode de fixation de l’enseigne
Matériaux de l’enseigne, la structure et du mode de fixation
Le type d’éclairage

*** Documents et informations pour les enseignes sur le bâtiment

Emplacement de l’enseigne sur le bâtiment (montage photo, croquis
ou dessin)
Dégagement sous l’enseigne (potence et projection seulement)

*** Documents et informations pour les enseignes sur le terrain

Plan de localisation (exemple ancien certificat de localisation) incluant
les informations suivantes :
La distance entre l’enseigne et les lignes de terrain
La distance entre l’enseigne et le bâtiment