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Municipalité de Chelsea
Permis

Quais privés situés sur un terrain privé

Veuillez noter : 

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée 


Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Spécifications supplémentaires

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

  • Le coût du permis est de 30$. Le coût pour un renouvellement de permis est fixé à 50 % du coût initial.
  • Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois suivant l’émission du permis de construction.

Cliquez ici pour accéder au règlement de zonage no 1215-22 pour vous renseigner sur les normes à suivre quant à l’implantation d'un quai.

Liste des documents à fournir

  • Plan d’implantation, à l’échelle avec cotes, illustrant :
    • La localisation des bâtiments existants et projetés ; 
    • Dimensions et superficie du lot ;
    • La localisation des arbres et des espaces boisés ;
    • La localisation de tout cours d’eau, milieux humides, etc. 
  • Plans de construction à l’échelle du quai
  • Servitude enregistrée avec la municipalité (si besoin)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends que l’analyse de ma demande ainsi que le délai de 60 jours commencent seulement lorsqu’elle est déclarée valide et complète ;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.