Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ;
Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse ;
Le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.
Prix pour location courte durée de chambres ou de la résidence principale et gite touristique : 750$
Prix résidence de tourisme et hôtel : 750$
LISEZ ATTENTIVEMENT
Validité d'un certificat d’autorisation d’usage (Hébergement courte durée/ Résidence principale CITQ) : Ce permis est valide à partir de sa date d'émission jusqu'au 31 décembre de la même année.
*Si des modifications sont survenues ou sont prévues pour le permis en cours (permis initialement délivré), veuillez demander un nouveau permis à la municipalité.
Renouvellement du certificat d’autorisation d’usage : Il incombe au propriétaire de veiller à renouveler le certificat d'autorisation d'usage chaque année. Veuillez soumettre la demande de renouvellement au plus tard le 31 janvier.
