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Environnement

Fonds vert - Formulaire du demandeur


Le Fonds verts est un programme municipal annuel qui soutient des projets d’initiatives environnementales, de développement durable et de transport actif. La Politique du Fonds vert détaille les objectifs et les critères d’admissibilité du programme. Le Service de l’environnement est disponible pour toutes questions concernant le processus ou l’admissibilité de projet.

Notez bien: Afin que votre projet soit admissible au processus d’analyse du programme du Fonds vert, ce formulaire doit être rempli en son entièreté. Il n’est pas possible de sauvegarder votre demande en cours de route. Ainsi, nous vous prions de prendre connaissance du formulaire en son entièreté avant de débuter vos démarches afin de vous assurer d’avoir toutes les informations nécessaires sous la main.

Les projets déposés seront révisés par le Service de l’environnement afin de déterminer la conformité des demandes. Les demandes complètes sont ensuite présentées au conseil pour choix et approbation finale. Tous les demandeurs recevront un courriel de suivi par le Service de l’environnement suite à la séance du conseil. Les propositions de projets seront présentées au conseil début 2025. 

Les demandeurs suivants sont admissibles au programme. Veuillez cocher votre identifiant:
Avez-vous un partenariat et/ou une/des entente(s) existant(s) avec un palier gouvernemental (municipal, municipalité régionale de comté, provincial ou fédéral) pour votre projet proposé?
Votre projet est toujours admissible à ce programme si vous avez un partenariat existant. La Municipalité doit cependant en être avisée.

Mission du projet

Veuillez cocher le ou les thèmes touchés par votre projet :
Ces types de projets sont admissibles au programme, veuillez cocher le type de projet que vous prévoyez entamer.
Une étude:
Un travail préparatoire de recherche permettant d’accomplir un travail, prendre une décision et/ou compléter un projet en ayant toutes les informations nécessaires pour le faire.

Un projet de sensibilisation:
Un projet de sensibilisation se caractérise par un atelier, une conférence, un exposé, une publication, la distribution de matériel éducatif ou toute autre action ayant comme objectif de sensibiliser les citoyens et commerces vis-à-vis les enjeux environnementaux touchant la communauté.

Une action structurante:
Un projet qui permet de mettre en place des outils ou des éléments pour améliorer ou protéger la qualité de l’environnement.

Un événement :
Un événement est un ensemble d’activités publiques ayant une thématique environnementale et ayant une durée déterminée.

Un projet d'exception ou d'envergure:
Ce type de projet peut impliquer un regroupement de plusieurs intervenants ou acteurs de la communauté pour réaliser un projet d’ampleur ayant un impact final touchant plus d’un objectif et/ou axes d’intervention à la fois.

Votre projet ne semble pas cadrer dans une de ses catégories? Une liste des projets inadmissibles est disponible dans la Politique du Fonds vert. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’environnement (environnement@chelsea.ca).

Description de votre projet

Cette section est dévouée à la présentation détaillée de votre initiative. Vous devez remplir toutes les sections suivantes afin d'être admissible au programme.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Expliquez les raison(s) pour laquelle/lesquelles vous désirez déposer un projet au programme
Détaillez les étapes de votre projet en incluant les participants, l'échéancier et le matériel nécessaire pour la réalisation de votre initiative. Votre projet doit être réalisé dans l’année pour laquelle vous déposez votre demande. Ainsi, vous devez assigner une période de temps ou une/des date(s) butoir(s) à chacune des étapes de votre projet.
Énumérez les membres organisateurs qui participeront à la réalisation du projet et leurs rôles respectifs.
Veuillez expliquer les résultats attendus du projet de façon qualitative (ex. améliorer le bien-être de la communauté, sensibiliser les gens face à un enjeu spécifique, etc.) et/ou quantitative (quantité d’arbres plantés, nombre de personnes participantes, etc.).

Quel est votre public cible (ex. commerces, citoyens, élèves, etc.)? Quelles sont les retombées environnementales, communautaires et financières de votre projet?
Est-ce que votre projet requiert la participation d’un ou des Services municipaux? (ex : communication, travaux publics, etc.))
S’il y a d’autres éléments de votre projet que vous désirez soulignez, vous pouvez le faire ici (ex : projets semblables à succès, votre expérience de travail ou des exemples de projets similaires que vous avez accompli, etc.)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Budget

Le Fonds vert peut subventionner de 50 à 75% de votre initiative selon les modalités suivantes. Veuillez indiquer la catégorie qui s’applique à votre projet.

Les dépenses admissibles au Fonds vert sont les services professionnels, les coûts de publicité/promotion ainsi que les matériaux nécessaires à la réalisation du projet. Veuillez remplir parmi les trois catégories suivantes, celles qui s’appliquent à votre projet.

N.B. Une liste complète des dépenses non admissibles se retrouvent dans la Politique du Fonds vert.


Cette catégorie de dépenses admissibles inclue :
- Dépenses associées à l’embauche d’experts-conseils professionnels/techniques ou d’entrepreneurs, incluant un employé ou
membre professionnel de l’organisme, participant à la réalisation d’aspects techniques ou financiers du projet.
- Les coûts associés à des produits ou services reliés aux aspects techniques, environnementaux ou financiers du projet.

N.B. Si vous ou un membre de votre groupe est qualifié d’expert-conseil pour votre projet, vous pouvez inclure son temps comme dépense admissible au projet (dépense en nature).
Cette catégorie de dépenses admissibles inclue :
-Toutes dépenses reliées au développement et à la publication d’outils de communications reliés directement au projet en question (sondage, affiches, dépliants, etc.).
Cette catégorie de dépenses admissibles inclue :
- Tout le matériel nécessaire à la réalisation du projet (ex. support à vélos, glacières pour des échantillons d’eau, etc.)
Voir les modalités énoncées dans la Politique du Fonds vert.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.