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L'analyse des demandes se fait par ordre de réception et débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.
Oui
Non
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Zonage
Lotissement
Assurez-vous que tous les documents suivants accompagnent votre demande :
*Des documents additionnels pourraient être exigés selon la nature de la demande, afin de permettre une bonne compréhension de celle-ci.
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
*Si votre demande est recevable, une facture vous sera envoyée par courriel. La demande sera traitée uniquement lorsque les frais seront acquittés.
