Politique de protection des renseignements personnels

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Permis

Démolition (Garage, remise, piscine etc. )


Prendre note que :

L'analyse des demandes se fait par ordre de réception et débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.

Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous le propriétaire?
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre une procuration signée du ou des propriétaires à la section « dépôts de documents ».
Par qui les travaux seront-ils réalisés?

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Description des travaux

Spécifications supplémentaires

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un certificat d’autorisation

Le coût du certificat d’autorisation est de 60 $.

Si le bâtiment a été construit avant 1940, le certificat d’autorisation ne pourra être émis sans l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications.

Liste des documents à fournir

  • Un plan de localisation du bâtiment à démolir ;
  • Des photographies illustrant les éléments à démolir ;
Documents à fournir

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande »

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après la demande.

En appuyant sur « Compléter ma demande », je confirme l'exactitude des renseignements qui y sont inscrits. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.