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L'analyse des demandes se fait par ordre de réception et débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.
Oui
Non
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre une procuration signée du ou des propriétaires à la section « dépôts de documents ».
Moi-même
Une compagnie
Démolition complète
Démolition partielle
Conservation des fondations
Le coût du certificat d’autorisation est de 60 $.
Si le bâtiment a été construit avant 1940, le certificat d’autorisation ne pourra être émis sans l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications.
Je vais joindre les documents nécessaires à ma demande dans la section dépôt de documents.
Je préfère venir déposer mes documents à l’hôtel de ville et je comprends que ma demande est incomplète sans ces documents.
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
En appuyant sur « Compléter ma demande », je confirme l'exactitude des renseignements qui y sont inscrits. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.
