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L'analyse des demandes se fait par ordre de réception et débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.
Oui
Non
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Une demande de PPCMOI est soumise à la procédure indiquée à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en fonction de la nature de la demande.
Les frais applicables devront être acquittés lorsque chaque étape de la procédure de modification sera effectuée :
Une facture sera envoyée par courriel lorsque le paiement est requis.
*Des documents additionnels pourraient être exigés selon la nature de la demande, afin de permettre une bonne compréhension de celle-ci.
Je vais joindre les documents nécessaires à ma demande dans la section dépôt de documents.
Je préfère venir déposer mes documents à l’hôtel de ville et je comprends que ma demande est incomplète sans ces documents.
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
