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L'analyse des demandes se fait par ordre de réception et qu’elle débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.
Oui
Non
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Plan d’urbanisme 1214-22
Règlement de zonage 1215-22
Règlement de lotissement 1216-22
Règlement de construction 1217-22
Règlement sur les PIIA 1218-22
Règlement sur les permis et certificat 1219-22
Règlement sur les PPCMOI 1220-22
Règlement sur les demandes de démolition 1242-22
Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments 1243-22
Une demande de modification réglementaire est soumise à la procédure indiquée à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en fonction de la nature de la demande.
Les frais applicables devront être acquittés lorsque chaque étape de la procédure de modification sera effectuée :
Une facture sera envoyée par courriel lorsque le paiement est requis.
Vous pouvez joindre à votre demande tout document que vous jugerez pertinent afin de la justifier et l’appuyer.
Je vais joindre les documents nécessaires à ma demande dans la section dépôt de documents.
Je préfère venir déposer mes documents à l’hôtel de ville et je comprends que ma demande est incomplète sans ces documents.
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
