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Loisirs

Demande d’autorisation pour la tenue d’un événement sur le territoire

Prendre note que :

La demande doit être envoyée au moins 90 jours avant la date de l’événement pour qu’elle puisse être considérée. 

Chaque demande reçue sera analysée par le comité technique de la Municipalité. Si la recommandation est positive, une lettre signée par la direction générale vous sera remise.

Identification du requérant

Description de l'événement

Prévoyez-vous faire de l’affichage publicitaire sur le territoire? 
Si oui, vous devez vous conformer aux dispositions du règlement relatif aux permis et certificats et du règlement de zonage en vigueur.
Prévoyez-vous la diffusion de musique? 
Si oui, vous devez vous conformer aux dispositions du règlement concernant le maintien de la paix public et du bon ordre.
Veuillez prendre note que si les sites sont sur des terrains privés, des autorisations écrites du ou des propriétaires sont obligatoires.
Prévoyez-vous la fermeture d’un chemin?

Prévoyez-vous l’utilisation de structures sur le site?

Prévoyez-vous la vente de produits sur le site?
Si oui, veuillez spécifier :

Liste des documents à fournir

  • Liste des partenaires du projet en incluant leur rôle dans le projet et la personne responsable
  • Une preuve d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum d’1 M$
  • Un plan de site détaillé incluant l’emplacement des structures, de l’entrée et de la sortie, etc. 
  • Un plan de signalisation en cas de fermeture de chemin en incluant : 
    • Le nom des chemins concernés
    • L’emplacement du détour proposé
    • L’emplacement des panneaux de signalisations routiers
  • La liste des sites convoités, incluant les autorisations du ou des propriétaires concernés, s’il y a lieu.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Ce qu’il faut savoir

L’organisateur a la responsabilité d’avertir la police de la MRC des Collines-de-l’Outaouais de la tenue de son événement. 

Ce formulaire ne constitue pas une demande d’appui de la part de la Municipalité. 

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.