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Municipalité de Chelsea
Permis

*Clôtures, murets, portail d'accès piscine

Veuillez noter : 

  • Ce permis peut être accéléré seulement s'il y a absence de contraintes sur le terrain (mouvement de masse, milieu humide, territoire de connectivité, cours d'eau);
  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Permis accéléré pour clôture et muret seulement: un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Permis régulier pour demande de muret  et de portail d'accès/enceinte pour piscine : un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse ;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

PROCURATION.pdf

Par qui les travaux seront-ils réalisés?•

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Description des travaux•

Spécifications supplémentaires

Veuillez vous référer à la section 4.4 du chapitre 4 du règlement de zonage 1215-22. 

Hauteur maximale autorisée

  • clôture : 2 m
  • muret: 1,5 m

Enceinte de piscine: hauteur minimale: 1,2 m

* Un mur de soutènement ayant une hauteur de 1 mètre ou plus en un point quelconque, un plan d'ingénieur est exigé.

Pour plus d'information, voir la article 4.5.4 du règlement de zonage 1215-22 pour enceinte de piscine.


Remplir l'information suivante:
(si l’enceinte est composée d’une clôture en mailles de chaîne dont la largeur des mailles est de plus de 0,03 mètres, cette dernière devra être lattée)
(Max 10 cm)
(Max 10 cm)
(Min 1,5 m)
Portes

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

Le coût du permis est de 30 $.

Liste des documents à fournir

  • Plan de localisation, à l’échelle avec cotes, illustrant la localisation des travaux ; 
  • Plan, croquis ou photo du type de clôture.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends qu’un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour une réponse pour une demande de permis accéléré; le permis pourra être émis lorsque la demande est déclarée complète et payée;
  • Je comprends que l’analyse de ma demande régulière ainsi que le délai de 60 jours commencent seulement lorsqu’elle est payée et a été déclarée valide et complète ;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.

Clause de non-responsabilité: Le service de demande de permis accéléré en ligne permet à tout citoyen de soumettre de manière confidentielle une demande de permis ou de certificat d’autorisation en tout temps à la Municipalité, de fournir toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.

En remplissant le formulaire de demande en ligne de permis ou certificat délivrés en accéléré, le citoyen déclare que toutes l’information contenue dans le formulaire est vraie et qu’il s’engage à respecter la règlementation municipale en vigueur, de même que toutes normes applicables à sa demande.

Le citoyen reconnait que de façon ponctuelle, la municipalité se réserve le droit de procéder à l’inspection des travaux effectués sur son territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Le citoyen reconnait que les si l’inspection révèle que les travaux diffèrent de ceux pour lesquels le permis ou le certificat a été émis, la municipalité appliquera la pénalité prévue dans sa règlementation sans aucune autre forme d’avis.