Politique de protection des renseignements personnels

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Permis

Arrosage

Avant de faire votre demande, veuillez noter :

Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ;
Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse ;
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée ;
Règlementation sur l’utilisation de l’eau potable
Lors de la séance du conseil tenue le 1^er juin, le conseil municipal a adopté la mise à jour du règlement concernant l’utilisation de l’eau potable. Nous vous invitons à prendre connaissance des mesures à respecter.
Résumé de la règlementation en vigueur entre le 1^ermai et le 15 octobre :
- Le lundi : l’arrosage, le remplissage d’une piscine ou d’un spa et le lavage d’un véhicule ou d’un bâtiment sont interdits en tout temps
- Les mardi, jeudi et samedi : l’arrosage de façon mécanique est permis entre 3h et 5h pour les immeubles dont l’adresse se termine par un chiffre pair, lorsqu’il ne pleut pas
- Les mercredi, vendredi et dimanche : l’arrosage de façon mécanique est permis entre 3h et 5h pour les immeubles dont l’adresse se termine par un chiffre impair, lorsqu’il ne pleut pas
De plus, le certificat d’autorisation d’arrosage pour une nouvelle pelouse ou gazon permet aux résidents qui en ont fait la demande d’arroser pour une période maximale de 2h par jour pour une durée de 15 jours seulement.
Le respect collectif de ces règlements assurera un approvisionnement stable et constant pour l'ensemble de la population. La saine gestion de l’eau potable est essentielle en tout temps, mais encore plus en période de sécheresse ou de grande chaleur.

Identification du requérant

Prénom•

Nom•

Adresse•

Code postal•

Téléphone•

Adresse courriel•

Emplacement visé par les travaux

Adresse ou numéro de lot•

Informations sur les travaux

Type de travaux•

Nouvel aménagement paysager et des travaux de gazonnement

Travaux spécialisés (nettoyage de la maison pour peinturer, nettoyage du pavé uni, etc.)

Végétaux ayant subi un traitement pour insectes nuisibles

Usage résidentiel seulement

Description des travaux

Date de début des travaux•

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

Le coût du permis est de 30$
Règlement eau potable

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.
Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.

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