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Permis

Agrandissement d’une résidence unifamiliale

Veuillez noter :

  • Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ; 
  • Qu’un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse  ;
  • Qu’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours est nécessaire pour l’obtention de votre permis ; le délai de 60 jours de l'analyse de la demande débute lorsque celle-ci est payée et déclarée complète;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.

Identification du requérant

Emplacement visé par les travaux

Êtes-vous propriétaire?•

IMPORTANT : si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une lettre de procuration signée du ou des propriétaires.

Qui va réaliser les travaux?•

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Informations sur les travaux

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de ce permis

  • Les frais du permis sont de 380 $, plus 12 $ de frais supplémentaires pour chaque portion de 10 000$ du coût estimé des travaux au-delà de la barre des 300 000 $. Le coût maximal est cependant fixé à 655 $. Le coût d'un renouvellement de permis est 50 % du coût initial.
  • Un cautionnement de conformité équivalent à 0.5% de la valeur des travaux est aussi exigé. Ce cautionnement vous sera remboursé à la fin des travaux, si le projet final est conforme à la règlementation. 
  • Le permis sera valide 1 an et les travaux doivent débuter dans les 6 premiers mois.
  • S’il y a présence de milieux naturels, une firme professionnelle en la matière doit les relever puis identifier sur le terrain la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux. Ensuite, celle-ci doit, à son tour, être relevée par l’arpenteur-géomètre et identifiée sur le plan d’implantation. 
  • Dans les secteurs non desservis par les égouts et l’aqueduc municipaux, la capacité de l’installation septique en place (fosse et élément épurateur) doit être en mesure répondre aux besoins de l’agrandissement proposé si celui-ci comprend l’ajout d’une chambre à coucher. 
  • Dans les secteurs desservis par les égouts et l’aqueduc municipaux, la capacité de l’usine d’assainissement doit être en mesure de répondre aux besoins de l’agrandissement proposé. 

Liste des documents à fournir

  • Mandat d'implantation par un arpenteur-géomètre 
  • Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre 
  • Plans de construction à l'échelle signé et scellé par un technologue en architecture
  • Procuration (si le demandeur n'est pas propriétaire)
  • Rapport d'installation septique
  • Étude géotechnique (si mouvement de masse)
  • Étude de caractérisation par un biologiste membre de l’ABQ (si requise)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur « Compléter ma demande » :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
  • J'accepte que la Municipalité de Chelsea utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi ;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés ;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux ;
  • Je comprends que l’analyse de ma demande ainsi que le délai de 60 jours commencent seulement lorsqu’elle est déclarée valide et complète ;
  • Je comprends que si le permis m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit permis ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
  • Je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.